Le jeudi 9 août 2007
Le Canada et le
Projet d'Union Nord-Américaine (Sommet de Montebello, 20-21 août)
« Une entente [avec les États-Unis] afin d'harmoniser les
règles du commerce, de la sécurité ou de la
défense, obligerait, en bout de ligne, le Canada et le Mexique à
... céder aux États-Unis le pouvoir réel sur le commerce international,
l'investissement international, la réglementation environnementale,
l'immigration, et, en grande partie, sur la politique étrangère,
et même sur les politiques fiscales et monétaires. »
Roy McLaren, ex-ministre libéral
fédéral
Attendez
vous à une réaction fort négative de la part de la
population canadienne, mais aussi de la part des Américains et des
Mexicains, quand ils apprendront dans le détail ce que le trio de
Bush-Calderon-Harper a concocté ces dernières années, dans
le plus grand secret et en l'absence d'aucun débat public.
En effet, les trois
gouvernements relativement impopulaires qui trônent présentement
à Washington, Ottawa et Mexico, se sont associés à de
très grandes compagnies, la plupart américaines, afin
d'établir les bases d'une future Union Nord Américaine (UNA), aussi appelée le projet pour
une « Intégration Profonde » .Il
s'agirait d'une nouvelle alliance de type permanent à l'intérieur
de laquelle les Américains auraient de facto
une influence prépondérante. Elle obligerait le Canada et le
Mexique à harmoniser de nombreuses lois et règlements en fonction
des intérêts du monde du « Big Business » et
de ceux des administrations américaines avant tout
préoccupées par leurs ambitions impériales et
non-démocratiques à travers le monde.
Il va de soi qu'un tel plan d'intégration
continentale poussée, tant au plan économique que politique,
s'éloigne considérablement de l'idée originale d'échanges
équitables et libres, pour les biens et les
services, grâce à l'abolition des barrières tarifaires et
non-tarifaires entre les pays de l'hémisphère. Cette idée
a d'abord pris forme avec l'Accord de
libre-échange (ALÉ) de 1988, entre le Canada et
les États-Unis. Par la suite, en 1994, le Canada dut accepter que le
Mexique se joigne à l'Accord de libre
échange nord-américain (ALÉNA),
l'obligeant aussi à faire des concessions substantielles quant à
l'application de la Loi sur Investissement Canada,
laquelle régit les prises de contrôle
étrangères de compagnies canadiennes, en plus de garantir aux
États-Unis un accès privilégié aux ressources
énergétiques canadiennes. Tout cela aurait dû suffire
à ouvrir le marché américain aux entreprises canadiennes.
Il semble, cependant, que ce ne soit point le cas. Les grandes
sociétés et le gouvernement américain veulent se servir du
prétexte de la lutte au terrorisme pour aller beaucoup plus loin et
extraire encore plus de concessions de la part du Canada.
En effet, sous la pression de grandes entreprises, la
plupart américaines, lesquelles ont des installations des deux
côtés de la frontière, et des préoccupations
sécuritaires de l'administration américaine, l'idée
initiale de libre-échange est soufflée et poussée à
un niveau bien supérieur. Ce qui est proposé est ni plus ni moins
de transformer les accords de libre-échange en une organisation
politique parapluie qui serait une sorte d'organisation parallèle
à l'Union Européenne
avec son regroupement de 27 pays.
En réalité, le projet
nord-américain pourrait même dépasser ce qu'a accompli l'UE
en matière d'intégration économique et politique. Ainsi,
en Europe, les deux douzaines et davantage de pays-membres ont conservé
leur mainmise sur leurs forces armées et sur leur politique
étrangère et, ce qui est important, il ne s'y trouve aucun pays
en position d'exercer une influence hégémonique sur l'ensemble de
l'Union.—Ce ne serait pas, bien sûr, le cas en Amérique du
nord, à cause du poids prépondérant des États-Unis
par rapport aux deux autres pays.
Dans les faits, ce qui est sur la table pourrait
conduire le Canada, le Mexique et les États-Unis, trois pays très
différents en matière de populations, de cultures et
d'orientations, à intégrer de facto
leurs forces armées et à fusionner leurs politiques
étrangères, de manière à former une sorte de Forteresse
Nord-Américaine, laquelle opérerait
nécessairement sous le protectorat des États-Unis. Par
nécessité, en effet, ce serait les États-Unis et son
gouvernement qui auraient le gros bout du bâton dans une telle alliance,
alors que les deux autres partenaires seraient relégués au statut
de quasi-colonies politiques et économiques.
Je doute que cela puisse fonctionner.—D'une part,
les Canadiens n'accepteront jamais que le Canada devienne une colonie des
États-Unis et le gouvernement minoritaire
actuel de Stephen Harper en subira les
conséquences s'il persiste dans cette direction. Les Canadiens ne
souhaitent nullement voir leurs forces armées et leur politique
étrangère être de facto
fondues dans celles de l'Amérique impériale. D'autre part, ils ne
souhaitent aucunement voir leurs ressources naturelles placées sous
contrôle américain et être exploitées en presque
totalité par des entreprises américaines qui ont peu ou pas de
considération pour la souveraineté du Canada et pour le
bien-être des Canadiens. De même, les Canadiens en très
grande majorité ne souhaitent guère voir disparaître le
dollar canadien au profit d'un dollar américain de moins en moins bien
vu dans le monde, comme certains l'ont suggéré.
Néanmoins, toutes ces craintes pourraient se
réaliser à terme si les efforts en grande partie secrets qui sont
présentement déployés aux plus hauts niveaux, dans le
cadre de l'opération mystérieuse connue sous l'acronyme anglais
de "SPP", c'est-à-dire le programme baptisé de Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la
prospérité (PSP), connu aussi sous le vocable
d'« Intégration Profonde ».Cette initiative
d'intégration fut officiellement lancée lors d'un sommet entre George
W. Bush (USA), Vicente Fox (Mexique) et Paul Martin (Canada), dont les assises
se tinrent dans la ville de Waco au Texas, le 23 mars 2005.
Ce sont de grandes sociétés canadiennes
et des compagnies de moins en moins « canadiennes »,
telle Alcan sur le bord d'être vendue à la britannique Rio Tinto,
et des filiales canadiennes de sociétés américaines, qui
sont à la tête de cette campagne en faveur d'une Union
nord-américaine. Au Canada, elles sont regroupées dans le Conseil Canadien des Chefs
d'Entreprises (CCCE),
lequel fait des pressions auprès du gouvernement Harper
en faveur du plan. — Le Conseil Canadien des Chefs
d'Entreprises compte quelque 150 membres corporatifs. À
côté de grandes sociétés et banques canadiennes, on
y trouve les filiales des grandes compagnies américaines
impliquées au Canada, telles les sociétés du Pont, Fed X,
General Electric, General Motors, Chrysler, Hewlett-Packard, Home Depot, IBM,
Imperial Oil, Kodak, 3M, Microsoft, Pratt & Whitney, Suncor, Wyeth, Xerox,
etc. — Pour ces dirigeants, le Canada n'est pas un pays distinct des
États-Unis, mais un marché adjacent qu'il importe d'investir et
de contrôler.
C'est il y a quatre ans, en janvier 2003, que le CCCE lança son Initiative Nord-Américaine de
sécurité et de prospérité (INASP). Les politiciens emboîtèrent le pas par la
suite. Les grands objectifs de l'initiative du CCCE étaient initialement
regroupés dans une stratégie à cinq volets:
1-- La Réinvention des
frontières entre le Canada, les États-Unis et le Mexique;
2-- La Maximisation des efficiences
réglementaires;
3-- La négociation d'un pacte
continental global de sécurité énergétique;
4-- La négociation d'une alliance
militaire pour la défense nord-américaine;
5-- Et, la création d'un nouveau cadre institutionnel pour la nouvelle Union Nord-Américaine.
Par la suite, le Conseil
Canadien des Chefs d'Entreprises s'associa à deux autres organisations,
la première étant le « Council on Foreign Relations »,
un organisme américain connu pour son appui à la guerre de George W. Bush
contre l'Irak, et la deuxième
était le « Consejo Mexicano de
Asuntos Internacionales » mexicain.
Le groupe de travail conjoint, baptisé le « Independent Task Force on the
Future of North America », publia un rapport en mai 2005 dont le titre était
« Construire une
Communauté Nord-Américaine » .
Le rapport proposait 39 recommandations spécifiques dont le but
était d'en arriver à faire disparaître de facto
les frontières et d'établir un espace
économique unique sécurisé, grâce à une
entente politique nord-américaine entre les États-Unis, le Canada
et le Mexique.
En un mot, la recommandation centrale du groupe de
travail était de constituer, à compter de 2010 (dans seulement
trois ans !!!) une communauté économique sécurisée
pour l'ensemble du continent, l'Union Nord-Américaine, avec un
périmètre commun comprenant une structure tarifaire commune, un
système commun de sécurité, et assortie de
l'émission d'une carte commune de transitage frontalier.—On a
là l'essence même du projet pour une
« Intégration Profonde » : un seul
marché, une seule frontière économique, et un seul
système officiel de sécurité. Personne n'avance
l'idée pour l'instant d'un « seul drapeau » ou
d'une « même monnaie », mais cela pourrait venir
à terme.
C'est ce projet qui a fait l'objet de
discussions lors de sommets politiques tenus à Waco, Texas, en 2005,
afin d'en faire le lancement, et ensuite en mars 2006, à Cancun au
Mexique. À ce dernier sommet, il fut convenu de créer un Conseil de la Compétitivité
Nord-Américaine (CCNA),
composé de 30 hommes d'affaires provenant en nombre égal de
chaque pays. C'est maintenant à ce groupe de travail tri-national qu'il
incombe d'établir les priorités du programme PSP (ou SPP en
anglais) et de piloter le processus d'intégration profonde grâce
à des transformations gouvernementales dans les trois pays.
— Les 20-21 août prochain, dans un sommet au Château Montebello, à Montebello, Québec, le président
étatsunien George W. Bush, le premier ministre canadien Stephen Harper
et le président mexicain nouvellement élu, Felipe Calderon, se
rencontreront pour discuter des progrès enregistrés dans
l'avancement du programme PSP, lors d'un troisième sommet.
La plupart des Canadiens pensaient, jusqu'à
tout récemment, que l'initiative trilatérale entreprise visait
avant tout à faciliter le commerce et les voyages entre les trois pays,
d'une manière compatible avec les nouvelles exigences de
sécurité qui sont apparues depuis les évènements du
11 septembre 2001.En effet, si c'était là le seul objectif de ces
discussions trilatérales au niveau politique et bureaucratique,
lesquelles ont d'ailleurs commencé dès 2001, la plupart
comprendrait qu'il est nécessaire d'en arriver à de nouveaux
arrangements administratifs afin de réduire la durée de
transitage des autos et des camions aux postes frontaliers, soit par des
installations physiques agrandies, soit par l'instauration de systèmes
de prédédouanement. Dans cette
perspective, les gens n'auraient pas cette crainte de voir leur gouvernement
s'apprêter à laisser tomber des pans entiers de
souveraineté nationale.
Plus d'un soupçonne, cependant, que les longues
lignes de camions canadiens que l'on observe fréquemment aux postes
frontaliers américains, six ans après le 9/11, témoignent
d'une certaine mauvaise foi de la part du gouvernement américain, lequel
semble utiliser la menace terroriste pour mousser son protectionnisme et pour
exercer des pressions indues sur le gouvernement relativement
inexpérimenté de Stephen Harper. Les Canadiens ne sont pas sans
se rappeler, en effet, comment le gouvernement de George W. Bush a
refusé de se plier aux nombreux jugements des tribunaux d'arbitrage de l'ALÉNA
et a forcé le Canada à accepter une entente de commerce
réglementé pour le bois d'œuvre.
Quoiqu'il en soit, on doit se rendre à
l'évidence que les objectifs du projet « Intégration
Profonde » vont beaucoup plus loin que la simple réduction
des périodes de transitage aux postes frontaliers. Ces objectifs sont
très nombreux, très controversés et fort risqués
pour la souveraineté nationale du Canada, car ils vont beaucoup plus
loin que de simplement agrandir les installations frontalières et
d'harmoniser les mesures de contrôle pour les flux commerciaux et
touristiques.
En
réalité, le but ultime de l'opération « Intégration
Profonde » est d'en arriver à créer une Union Nord-Américaine de nature politique, et non pas seulement
économique, à l'intérieur de laquelle les trois pays, mais
surtout un plus petit pays comme le Canada, en viendraient à perdre des
éléments importants de leur souveraineté nationale. Ce serait une structure politique et économique qui
ressemblerait à l'Union Européenne, avec ses deux douzaines et davantage de pays-membres, mais
qui prendrait en Amérique du nord une coloration impérialiste.
— L'ALÉNA serait transformée en une union
douanière et les deux pays juniors seraient forcés d'adapter
leurs lois et règlements pour qu'ils soient conformes aux lois et
règlements américains, y compris l'obligation de se conformer aux
politiques américaines en matière de défense et de
politique étrangère.
Comme on le voit, on est passablement loin
de l'idée de simplement faciliter les contrôles frontaliers pour
le mouvement des biens et des personnes. Ce que ces sommets tenus dans le
secret visent est davantage la mise sur pied d'une nouvelle alliance politique
globale entre les États-Unis, le Canada et le Mexique. Mais, à cause
de la force de gravité, cela signifierait, en pratique, que les
États-Unis feraient du Canada, et jusqu'à un certain point du
Mexique, des quasi colonies des USA. — En effet, les
États-Unis sont une sorte d'éléphant politique qui fait
tout à sa tête, surtout depuis qu'il est dirigé par le
tandem Bush-Cheney, alors que le Canada et le Mexique font, au mieux, figure de
petit castor et de petit renard à ses côtés. Ceci pourrait
avoir comme conséquence d'entacher considérablement la
qualité de la démocratie canadienne.
Et, c'est là où le bât
blesse. Dès qu'un pays de taille moyenne accepte de fusionner sa
politique de la défense à celle d'un grand pays—dans le cas
des États-Unis, il s'agit d'un empire de surcroît—il devient
très difficile à un tel pays de conserver une politique
étrangère autonome. — Sa souveraineté nationale
risque alors d'être réduite et compromise d'une façon
irréversible.
Ils sont nombreux les Canadiens qui
craignent à juste titre que le projet d'« Intégration
Profonde » qui fait présentement l'objet de discussions, et
qui est agressivement moussé en certains milieux, n'oblige le Canada
- à laisser tomber toute velléité d'avoir une politique
étrangère,
indépendante de celle des États-Unis, - à voir ses Forces armées, devenir dépendantes de celles des États-Unis, et,
- à abandonner son contrôle sur les rentes économiques
et le développement de ses ressources naturelles, nommément sur les ressources en pétrole et en gaz, de
même que sur les ressources hydrauliques et hydroélectriques.
Certains entrevoient même le jour
où des pressions se feront sentir pour que le Canada laisse tomber le dollar canadien, au profit du dollar américain, provoquant par le fait même
la perte d'indépendance pour ses politiques monétaires et fiscales.
Si ces appréhensions et inquiétudes peuvent sembler
exagérées, peut-on néanmoins s'interroger sur les
précautions qui sont prises pour sauvegarder la souveraineté et
l'indépendance du Canada? Quelles seraient les fondements
démocratiques d'une union politique élargie? Quels sont les
coûts politiques et économiques par rapport aux gains
économiques anticipés? Il n'y a pas eu d'étude entreprise,
que je connaisse, qui aurait évalué correctement ces questions
afin de fournir un éclairage valable pour un débat public de bon
aloi.
Par conséquent, force nous est de
conclure que le projet pour une « Intégration
Profonde » et poussée du Canada dans le giron
américain est fondamentalement déficient, sinon carrément
subversif au plan politique. Il n'y a eu aucun débat public
articulé sur cet enjeu, même si tôt ou tard le gouvernement
minoritaire de Stephen Harper devra sûrement consulter et persuader la
population canadienne avant de formuler des législations qui permettraient
de concrétiser la mise en oeuvre du projet.
Un tel débat public n'a pas eu lieu
jusqu'à maintenant. Tout au contraire, tout semble être mis en
oeuvre pour empêcher la population de suivre ce qui se discute, puisque
tout se déroule à huis-clos. Cela devrait suffire à
soulever des doutes, même si ces discussions au plus haut niveau
politique n'ont pas encore force de loi. Dans un avenir plus ou moins lointain,
les ententes ad hoc qui font
présentement l'objet de discussions devront être
concrétisées dans des ententes formelles ou même
insérées dans un nouveau traité entre les trois pays. On
nie que ce soit là l'intention, mais la logique de l'opération
milite fortement en faveur d'un tel dénouement.
Personnellement, je
crois que l'enjeu est suffisamment important pour que, tôt ou tard, on
tienne un référendum
pan-canadien sur toute la
question de l'« Intégration Profonde ». En effet, il est impossible de rendre
justice à une telle question compliquée dans le cadre d'une
élection générale, alors qu'un parti politique peut
prendre le pouvoir avec une minorité de votes en se faufilant entre
plusieurs autres partis. Une élection générale ne peut
apporter la légitimité requise à un projet politique d'une
telle ampleur. Pour se faire, il faudrait un
référendum
pan-canadien afin que la
population souveraine puisse se prononcer sur la question.
Rodrigue
Tremblay est professeur émérite de sciences
économiques à l'Université de Montréal et peut
être rejoint à l'adresse suivante: rodrigue.tremblay@yahoo.com
Visite
de son blogue:: http://www.thenewamericanempire.com/blog.
Site
Web de l'auteur: http://www.thenewamericanempire.com/
Lire
des extraits du prochain livre du professeur Tremblay: "The Code for
Global Ethics"
http://www.TheCodeForGlobalEthics.com
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Publié
le jeudi 9 août, 2007, 8H30 am
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