19 mars, 2014

 

La Charte des valeurs est nécessaire et raisonnable et il faut un gouvernement Marois majoritaire pour l’adopter

Par Rodrigue Tremblay, Professeur émérite de l’Université de Montréal, ancien ministre et auteur du livre « Le Code pour une éthique globale », Liber, 2009

« Avec un ensemble de théories, on peut fonder une école ; mais sur un ensemble de valeurs, on peut créer une culture, une civilisation, une nouvelle façon de vivre ensemble, entre nous. »

Ignazio Silone (1900-1978)
Pseudonyme de Secondino Tranquilli, homme politique et auteur Italien, (Pain et Vin, 1936)

L’état ne doit « adopter aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice », créant ainsi « un mur de séparation entre l’Église et l’État ».

Thomas Jefferson (1743-1826)
Auteur de la Déclaration d’Indépendance des États-Unis, et troisième Président des États-Unis (1801-09), (réponse à un comité de la Danbury Baptist Association, 1802).

« Le voile est un outil d’oppression. ... Le hidjab, le niqab, la burqa, le tchador font partie d’un même projet de réduire la population féminine en esclavage. »

Salman Rushdie ( -1947)
auteur du livre Les Versets Sataniques, 1988

 

De nos jours, il y a trois nécessités absolues qui interpellent un gouvernement responsable et le poussent à agir.

1- Premièrement, il y a la nécessité de proclamer la laïcité et la neutralité de l’État envers toutes les religions, ce qui s’impose avec le pluralisme religieux et laïque croissant de la société québécoise moderne.

En effet, nous ne sommes plus au 19ème Siècle où le Québec était très majoritairement catholique, et avait une minorité presqu’exclusivement protestante.

Un premier effort de composer avec la nouvelle réalité du pluralisme religieux fut accompli, en 1997, avec une modification à la Constitution canadienne, laquelle permit de regrouper les commissions scolaires sur une base linguistique et non plus confessionnelle.

Une deuxième étape s’avère aujourd’hui nécessaire, et c’est celle de la proclamation de la laïcité et de la neutralité de l’État envers toutes les religions, afin que tous les citoyens se retrouvent sur un pied d’égalité face à l’État. L’État de tous n’a pas à se mêler des religions de certains.

Avec la « Charte des valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État » [projet de loi no 60] du gouvernement Marois, le Québec rejoindra nombre d’états modernes en adoptant ce principe fondamental. Ainsi, aux Etats-Unis, l’auteur de la Déclaration d’indépendance, Thomas Jefferson a évoqué l’impérieuse nécessité d’un « mur de séparation » entre l’État et les Églises. La Constitution américaine proclame d’ailleurs que le pouvoir politique provient du peuple souverain et non pas de déités quelconques.

C’est vraiment une anomalie, et presqu’un retour au 19ème Siècle, que le gouvernement fédéral dirigé par Pierre E. Trudeau ait inscrit dans le préambule de l’Acte constitutionnel de 1982 que « le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Il est vrai que cet Acte constitutionnel n’a jamais été soumis directement à la population canadienne pour approbation et que le Parlement du Québec s’en est dissocié. On peut donc douter de sa légitimité démocratique, même son adoption fut légale d’un strict point de vue.

De même, en France, il y est proclamé que « la France est une République laïque » et une loi célèbre, datant de 1905, établit clairement le principe de séparation de l’État des institutions religieuses et « la nécessaire neutralité de l’État par rapport au fait religieux ».

2- Deuxièmement, le pluralisme croissant de la société québécoise rend nécessaire que l’État laïque et neutre apporte des ajustements raisonnables et équitables dans la façon dont les services publics d’un État laïque et neutre sont dispensés par les employés de l’État.

Ainsi, depuis 1983, les fonctionnaires québécois ne peuvent afficher des symboles politiques sur les lieux de travail. La Charte des valeurs québécoises exige que ce devoir de réserve chez les employés publics soit élargi aux symboles religieux ostentatoires, afin de respecter en apparence et dans les faits le principe de laïcité de l’État, mais aussi afin de respecter la liberté de conscience de tous les usagers des services publics dans une société pluraliste.

Cela devrait apparaître raisonnable à tous, car les employés d’un État laïque et neutre ne sont pas à la solde d’un parti politique ou d’une religion en particulier mais sont au service de l’ensemble de la population. Ici, il convient de le dire, « le client a toujours raison ».

La liberté d’expression et la liberté d’affichage religieux ne sont pas absolus et applicables en toutes circonstances, mais l’expérience montre plutôt qu’elles peuvent et doivent être balisées dans le respect des droits et des obligations de tous.

Il devrait être logiquement reconnu dans le cadre d’une société libre et démocratique, que chaque usager des services publics a droit de voir sa liberté de conscience respectée par celle ou celui qui travaille pour l’État, et cet employé a un devoir de réserve dans l’expression et l’affichage ostentatoire de ses convictions religieuses ou politiques dans le cadre de ses fonctions.

En effet, travailler pour l’État n’est pas un droit mais un privilège pour lequel il faut se qualifier, et un employé de l’État se doit de respecter les croyances et convictions diversifiées en matière de religion ou de politique des usagers des services publics. Il y a d’autres endroits où un ou une employé(e) de l’État peuvent exprimer leurs convictions religieuses ou politiques en toute liberté. Sur les lieux de travail, cependant, c’est la liberté de conscience de l’usager qui devrait primer. Il s’agit ici d’une limite tout à fait raisonnable et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Il est bon aussi de répéter que les droits et libertés de la personne humaine dans nos démocraties sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général. Selon le principe plusieurs fois séculaire selon lequel « la liberté des uns s’arrête là où la liberté des autres commence », il va de soi que les droits de certains ne peuvent servir à écraser les droits et libertés des autres. Le bien commun exige qu’un juste équilibre prévale.

Un juge en chef célèbre de la Cour Suprême américaine a bien exprimé ce principe démocratique fondamental en disant que « Le gouvernement civil ne peut pas laisser un groupe en particulier piétiner les autres simplement parce que leur conscience leur enjoint de le faire » [Robert H. Jackson, 1892-1954, représentant des Etats-Unis au Jugement de Nuremberg en 1945-46].

C’est pourquoi, s’il allait s’avérer que la Cour Suprême fédérale, dont les membres sont nommés exclusivement par le gouvernement fédéral, allait ne point reconnaître ces principes démocratiques de base et allait menacer d’annuler en tout ou en partie le projet de loi no 60, une fois son adoption proclamée, le Gouvernement du Québec ne devrait pas hésiter, à mon avis, à invoquer la clause dérogatoire [art. 33 de la Charte fédérale] pour affirmer la préséance de la légitimité démocratique des élus sur celle de juges nommés exclusivement par le gouvernement fédéral. C’était d’ailleurs l’opinion de l’ancien premier ministre de l’Alberta, Peter Lougheed, pour qui « Le pouvoir politique ne devrait pas avoir peur d’invoquer la clause dérogatoire pour affirmer la préséance des élus sur des juges nommés ».

3- Une troisième raison d’agir vient du besoin pratique et pressant d’encadrer les demandes d’accommodements pour des motifs religieux, culturels ou politiques, lesquelles se sont multipliées ces dernières années et ont conduit à une improvisation néfaste et pleine d’incohérente et d’arbitraire. Des règles claires et logiques en ce domaine sont devenues absolument nécessaires afin toutes et tous sachent à quoi s’attendre en ce domaine.

Encore là, de tels changements sont justifiés et sont nécessaires à cause du nouveau contexte social, fortement influencé par l’immigration de masse des dernières années.

Conclusion

Par conséquent, il faut conclure que pour des raisons de société, de démocratie et de justice, le principe de la laïcité de l’État et de sa neutralité et de sa séparation face aux religions est devenue une nécessité incontournable que nous nous devons d’appuyer.

En pratique, cela signifie qu’il faut faire en sorte que le gouvernement Marois soit réélu majoritairement le 7 avril prochain.

 

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Rodrigue Tremblay, économiste et humaniste

Professeur émérite, Université de Montréal

Auteur du livre  Le Code pour une éthique globale, vers une civilisation humaniste”, Éditions Liber, 2009

 

 

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